Restaurateurs : Tout savoir sur la terrasse

11/07/2019 - Partager
terrasse restaurant

La terrasse est THE place to be tout l’été. Quels sont vos droits et vos devoirs en la matière ? Comment l’aménager et en tirer le meilleur pour votre restaurant ? On vous dit tout !

 

Terrasse de restaurant, que dit la loi ? 

Installer la terrasse de son restaurant sur le domaine public nécessite une autorisation. Cette AOT* (autorisation d’occupation temporaire) est généralement délivrée par la mairie ou la préfecture du lieu où se situe l’établissement. Marseille est toutefois une exception car la cité phocéenne dispose d’un service dédié : le service des placements. 

 

Pour faire une demande, les pièces à fournir sont généralement : 

  • copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis
  • copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce ;
  • copie du bail commercial ou du titre de propriété ;
  • attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public ;
  • descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés, généralement un plan coté précisant l’implantation du dispositif sur le trottoir ;
  • relevé d’identité bancaire (RIB).

 

À noter : l’AOT est 

  • personnelle (au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce) : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée, ni vendue à l’occasion d’une mutation du commerce ;
  • précaire : elle n’est valable que pour une durée déterminée, le plus souvent annuelle ou saisonnière ;
  • révocable : elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, sans préavis, ni indemnité.

Bien entendu, le restaurateur devra respecter quelques règles concernant l’installation de sa terrasse (respect du voisinage, des règles de sécurité quant à la circulation sur la voie publique ou encore des règles d’hygiène). 

Enfin, cette autorisation pour votre restaurant est assortie d’une redevance dont le prix dépendra de l’emplacement, de la taille et de l’usage régulier ou saisonnier de votre terrasse.

 

Aménager la terrasse de votre restaurant 

Plusieurs points devront faire l’objet de toute votre attention concernant la terrasse de votre restaurant : 

Le confort de vos clients

Pour qu’ils aient envie de s’y installer et surtout de consommer à votre terrasse, vos clients doivent s’y sentir bien. Pensez donc à :

  • installer du mobilier confortable ;
  • espacer les tables pour laisser un peu d’intimité à vos hôtes ;
  • délimiter votre terrasse avec des parois amovibles ou des plantes ;
  • installer des stores ou des parasols pour faire face aux aléas de la météo ;
  • Etc.

La facilité d’utilisation pour votre personnel

La terrasse de votre restaurant devra être fermée chaque soir. Anticipez le temps passé à ranger ou mettre en sécurité le matériel.

Le mobilier pliant est une bonne solution pour gagner de la place et le stocker dans la salle lorsque votre établissement est fermé. 

Vous pouvez également opter pour du mobilier qui restera sur la terrasse en l’attachant avec chaînes et cadenas. 

Du point de vue des matériaux, lorsque vous aménagez votre terrasse, pensez à l’entretien et à l’hygiène. Vos tables et chaises devront être nettoyées régulièrement et cela doit être rapide. 

Privilégiez les matières résistantes aux intempéries (pluie, UV, etc.), lisses pour pouvoir être nettoyées en un passage et qui ne se tâchent pas. 

 

À noter : La terrasse est un rang à part entière. Pensez à recruter du personnel saisonnier si besoin pour prendre en charge les clients qui s’y installeront !

 

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Ensuite, c’est à vous de jouer pour la décoration et l’ambiance ! 

 

*Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003




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