Restauration : comment gérer les jours fériés

27/04/2017 - Partager
Chômés ou travaillés, payés ou non, on fait le point sur la gestion des jours fériés dans la restauration !

Le mois de mai et son cortège de jours fériés arrivent à grands pas ! Chômés ou travaillés, payés ou non, on fait le point sur la gestion des jours fériés dans la restauration !

Jours fériés, la règle générale

L’article L3133-1 du Code du travail définit la liste limitative des jours fériés légaux en France :

  • le 1er janvier
  • le lundi de Pâques,
  • le 1er mai,
  • le 8 mai,
  • l’Ascension,
  • le lundi de Pentecôte,
  • le 14 juillet,
  • l’Assomption,
  • la Toussaint,
  • le 11 novembre,
  • le jour de Noël.

D’autres jours fériés peuvent intervenir en fonction des régions et/ou des accords collectifs éventuellement signés par l’entreprise.

À l’exception du 1er mai qui est un jour férié qui doit obligatoirement faire l’objet d’un repos, l’employeur peut légalement faire travailler ses salariés les jours fériés. Il existe toutefois des dispositions spéciales pour les travailleurs mineurs de moins de 18 ans.

Du point de vue de la rémunération, un jour férié chômé est payé au même titre que les autres jours.

Si un jour férié est travaillé, le Code du travail ne prévoit aucune majoration de salaire à l’exception du 1er mai qui, lui, doit faire l’objet d’une indemnité correspondant au montant d’un jour normal. Encore une fois, certaines conventions collectives ou accords particuliers peuvent prévoir des conditions plus favorables pour les salariés.

Les jours fériés dans la restauration

Les salariés de restaurants relèvent de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés Restaurants. Compte tenu de l’activité spécifique de cette branche, quelques particularités sont à prendre en compte :

Pour le 1er mai, pas de disposition particulière concernant la rémunération.

– Si c’est un jour habituel de fermeture de l’établissement ou le jour de repos du salarié, ce dernier est payé normalement

– Si c’est un jour habituellement ouvré du restaurant mais que l’employeur décide de le fermer, le 1er mai est chômé et payé normalement.

– Si le salarié travaille le 1er mai, il se verra attribuer une indemnité légale égale au montant d’une journée normale.

En revanche, l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 prévoit, pour les salariés des hôtels, cafés et restaurants 10 jours fériés en plus du 1er mai chaque année dont 6 garantis.

Concrètement, ces 6 jours garantis sont chômés, payés, récupérés ou indemnisés.

Pour les 4 autres jours fériés, s’ils sont chômés, ils ne doivent pas faire l’objet d’une retenue sur le salaire ; s’ils sont travaillés, ils permettent au salarié de bénéficier d’un jour de compensation, enfin, s’ils tombent le jour du repos du salarié, ils ne sont ni récupérés, ni indemnisés.

Le détail de l’avenant N°6 du 15 décembre 2009 à la Convention collective HCR est consultable en ligne.

La gestion des jours fériés sur la fiche de paye

Netresto Gestion du personnel est la solution RH complète et 100% web qui vous permet de gagner du temps :

Vous gérez les horaires et les jours de présence de chacun de vos salariés en quelques clics. Un document préparatoire à l’établissement des fiches de paye est ainsi généré chaque mois et vous pouvez donner un accès à ces données à votre comptable.

Vous gagnez un temps précieux puisque les jours fériés ainsi que les taux horaires sont déjà calculés !

Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des jours fériés et les documents préparatoires à la paye avec la solution clé-en main Netresto, contactez-nous.





Tous les articles

Nos derniers articles



Veuillez remplir tous les champs obligatoires.
L'email est invalide.
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!