Restaurants et affichage des prix : quelles obligations ?

13/04/2018 - Partager
Au restaurant, tous les prix sont fixés librement par les restaurateurs.

Ils doivent cependant être affichés, à l’intérieur comme à l’extérieur de chaque établissement : c’est obligatoire.

 

L’affichage des prix à l’extérieur de votre restaurant

Les menus et les cartes doivent être affichées à l’extérieur de votre établissement pendant toute la durée du service et au minimum à partir des horaires suivants :

  • À partir de 11h30 pour le déjeuner ;
  • À partir de 18h pour le dîner.

Vous devez également indiquer le prix d’au moins 5 vins, ou de 5 boissons si vous ne servez pas de vin.

 

L’affichage des prix à l’intérieur de votre restaurant

À l’intérieur de votre restaurant, vous devez obligatoirement tenir à disposition de vos clients des cartes et des menus identiques à ceux qui sont affichés à l’extérieur.

 

Les prix doivent être indiqués « taxes et services compris »

Tous les prix affichés dans les restaurants en France s’entendent taxes et services compris. Pensez toutefois à faire figurer la mention « Prix service compris », car elle est obligatoire.

 

Zoom sur les menus

Si vous proposez des menus, vous devez indiquer si la boisson est comprise ou non dans le tarif. Vous devez aussi préciser la nature de la boisson offerte, ainsi que sa contenance.

Si vous proposez uniquement des menus à certaines heures de la journée, ou seulement certains jours de la semaine, vous devez également le mentionner précisément.

 

La note de fin de repas

En fin de repas, vous devez remettre à vos clients une note comprenant au minimum :

  • Le nom, l’adresse et la raison sociale de votre établissement ;
  • La date ;
  • Le prix taxes comprises de chacune des prestations ;
  • Le total à payer avec identification du service au taux pratiqué, le montant hors taxe et le montant TTC.

Si vos clients sont des professionnels, ils peuvent également vous demander une facture. Celle-ci doit indiquer :

  • Les prestations fournies ;
  • Le prix unitaire hors taxes ;
  • Le taux de TVA appliqué ;
  • Le total hors taxe et la taxe pour chaque taux d’imposition ;
  • Le montant total de la TVA.

 

Pour aller plus loin :





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