Frais de transport : quelles obligations pour les employeurs ?

16/03/2018 - Partager
Quelles sont les obligations des employeurs concernant les frais de transport des salariés ?

La prise en charge des frais de transport, comme celle des repas des salariés, par leur employeur, répond à des règles strictes.

Frais de transport obligatoirement pris en charge ou de façon facultative, conditions, cas particuliers, on fait le point !

 

Les frais de transport obligatoirement pris en charge

L’obligation de prise en charge des frais de transports par l’employeur est réglementée et concerne uniquement les abonnements aux transports publics.

Ces abonnements peuvent être :

  • Annuels
  • Mensuels
  • Hebdomadaires

Et concerner

  • Les bus et métros,
  • Les trains et TER (dans ce cas, sur la base du tarif de 2ème classe),
  • Les vélos publics en libre service

À noter : Les titres de transport à l’unité n’entrent pas dans le cadre de la prise en charge. En revanche, il est possible de cumuler plusieurs abonnements si le trajet le justifie (par exemple, train + bus ou TER + vélo).

Ces frais de transports sont pris en charge sur la base du trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail, sur justificatif et à hauteur de 50% du prix de chacun des abonnements (art. L3261-2 du code du travail).

 

Les frais de transport pris en charge de façon facultative

Contrairement aux transports en commun, l’employeur n’a aucune obligation de prendre en charge les frais de transports individuels (par exemple dans le cas de l’utilisation d’une voiture personnelle ou d’un vélo privé).

À noter : Un accord d’entreprise peut toutefois permettre d’octroyer une prise en charge qui sera alors appliquée à l’ensemble du personnel. On parlera de prime carburant, d’indemnité kilométrique, ou tout simplement prime de transport.

Ces dispositifs font l’objet de règles dont le détail est disponible sur le site de l’URSSAF.

 

Le cas particulier du parking

Il peut arriver que les frais engagés par les salariés pour garer leur véhicule personnel pendant leur temps de travail fasse l’objet d’une indemnisation par l’employeur.

Ces frais seront basés sur le tarif le plus économique et pourront être exonérés de cotisations sociales.

Voir les conditions de prise en charge des frais de parking.

 

La notion de temps de travail pour la prise en charge des frais de transport

En restauration, il n’est pas rare de faire appel à des salariés à temps partiel. Il faut noter que tous les salariés sont concernés par le remboursement des frais de transport par l’employeur.

 

Gérer les frais de transport avec Netresto

Netresto gestion du personnel est une solution complète conçue par des restaurateurs pour les restaurateurs.

Outre les données relatives à la prise en charge des frais de transport de chacun des salariés, Netresto propose d’automatiser la préparation des paiesen quelques clics.

Quels que soient le nombre d’établissements ou de salariés, vous pouvez rapidement préparer les éléments de salaire à transmettre à votre comptable ou même lui donner un accès aux données pour gagner encore plus de temps !

 

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