Les emplois francs : comment bénéficier de cette nouvelle aide à l’embauche ?

27/01/2020 - Partager
Emplois francs zoom RH

Les Emplois Francs bénéficient, depuis le 1er janvier 2020 d’une aide à l’embauche dans toute la France. 

En effet, les employeurs qui embauchent dans le cadre de ce dispositif peuvent percevoir jusqu’à 15.000€ d’aide sur 3 ans. Cette concerne aussi bien les CDD que les CDI. 

On décrypte pour vous les grandes lignes de cette nouvelle aide à l’embauche. 

 

Que sont les emplois francs ? 

Ce dispositif d’aide à l’embauche vise à répondre aux inégalités liées aux diplômes, à l’âge ou au parcours professionnel des habitants de quartiers prioritaires en favorisant leur employabilité.

En effet, après une expérimentation de cette aide entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 à la Réunion, les emplois francs sont aujourd’hui déployés sur tout le territoire national. 

 

Le principe

Tout employeur privé qui recrute, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, une personne éligible aux Emplois Francs percevra :

  • 5 000 € par an pendant trois ans pour une embauche en CDI
  • 2 500 € par an sur deux ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins six mois 

Quels salariés sont éligibles aux Emplois Francs en 2020 ?

À la date de signature du contrat de travail, le salarié doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. 

D’ailleurs, le Commissariat général à l’égalité des territoires met à la disposition des employeurs une carte interactive pour s’en assurer : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Par ailleurs, le salarié doit au choix être :

▪ Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;

▪ Adhérent à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;

▪ Un jeune suivi par une mission locale et qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.

En outre, il existe des critères supplémentaires pour les Emplois Francs à La Réunion dont le détail est disponible sur le site du Ministère du Travail.

 

Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif ?

Toute entreprise privée établie sur le territoire français peut prétendre à l’aide à l’embauche pour les emplois francs.

Les collectivités publiques et les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide emploi franc.

“Les employeurs éligibles sont les entreprises et les associations mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs (EPA), des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).” 

De plus, les employeurs doivent satisfaire les conditions suivantes : 

  • être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage ;

 

  • ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc ;

 

  • ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion*, à l’accès ou au retour à l’emploi ;

 

  • le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche. Il doit de plus être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant au moins six mois à compter du premier jour d’exécution du contrat. 

*Toutefois, des dérogations sont possibles (c’est le cas par exemple, sous certaines conditions des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation). Ces critères sont détaillés sur le site de Pôle Emploi 

 

Comment percevoir l’aide aux Emplois Francs ? 

Avant toute chose, l’employeur doit déposer la demande d’aide auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois suivant la date de la signature du contrat du contrat de travail.

Ensuite, il devra faire une déclaration semestrielle justifiant 

  • de la présence du salarié ;
  • des périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération ;
  • du temps de travail effectif du salarié.


Enfin, à l’issue de cette déclaration, l’aide est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail. Elle est versée à un rythme semestriel à terme échu. 

Pour aller plus loin : 





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